MAIRIE DE POILLY-LEZ-GIEN


COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU
CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 SEPTEMBRE 2009

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RECEPTION DEFINITIVE DES EQUIPEMENTS COMMUNS DU LOTISSEMENT « LA TERRASSE DE MARCAULT »

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il reste une dizaine de terrains à vendre dans le lotissement « La Terrasse de Marcault ».
Le Conseil Municipal souhaite que la réception des travaux d’espaces verts et de voirie se fasse lorsque tous les terrains seront vendus.
Les agents communaux pourront éventuellement arroser les arbustes si besoin.

 PROJET DE CREATION D’UNE ZONE DE DEVELOPPEMENT DE L’EOLIEN PRESENTÉ PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CHATILLON-SUR-LOIRE

Le Conseil Municipal,
Après avoir pris connaissance du dossier,
Et après en avoir délibéré,
Emet un avis favorable à la création d’une ZDE par la communauté de communes de Châtillon-sur-Loire.

TARIFS COMMUNAUX – Intervention des services techniques municipaux

Par délibération en date du 12 novembre 2009, le Conseil Municipal a défini les tarifs relatifs aux interventions des services techniques municipaux pour remise en état des chaussées et divers.

Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,

ADOPTE le nouveau barème concernant l’ensemble des travaux et prestations de toute nature établi par les services techniques municipaux comme indiqués sur le tableau ci-dessus qui sera applicable au 1er janvier 2009.

TAUX DES VACATIONS FUNERAIRES

Le Conseil Municipal fixe à 15 € le taux des vacations funéraires versées au gardien de police municipale de la commune de Poilly-lez-Gien à compter du 1er novembre 2009.

LOCATION DE LA PARCELLE YN 54 APPARTENANT A LA COMMUNE A MONSIEUR Jérôme MILLOT.

Monsieur le Maire fait savoir à l’assemblée que le terrain appartenant à la commune situé au lieu-dit « Les Clorisseaux » cadastré YN 54 est libre de toute occupation, suite à l’arrêt de la location à Monsieur Philippe ROGER.

Il a rencontré Monsieur Jérôme MILLOT, responsable de l’entreprise ART DECO PAYSAGE, domicilié à Poilly-lez-Gien, les Rochereaux, qui souhaiterait louer ce terrain pour y entreposer du matériel.
                                    
Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance de la demande de Monsieur Jérôme MILLOT,

Et après en avoir délibéré,
                                        
DECIDE de louer la parcelle située au lieu-dit « les Clorisseaux » cadastrée section YN 54 moyennant une somme mensuelle de 80 € à compter du 1er novembre 2009 et pour une durée indéterminée, la commune se réservant le droit de reprise.

COMPTE RENDU DE LA COMMISSION SCOLAIRE

L’assemblée municipale prend connaissance du compte rendu de la commission scolaire et approuve la décision concernant les demandes de dérogations scolaires.

Monsieur RIVIER propose de demander à Monsieur LARMUZEAUX, directeur du groupe scolaire, d’organiser une journée portes ouvertes de l’école pour que le conseil municipal visite les locaux.



INFORMATION SUR CONCESSION DE DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL

Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel 2008 de la concession de distribution de gaz naturel sur la commune de Poilly-lez-Gien.

                                            


QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire informe l’assemblée que la réalisation de la nouvelle station d’épuration sur Poilly est en phase d’étude à la CDCG.

- Il précise qu’il a écrit un courrier au président et au vice-président chargé de l’assainissement à la CDCG pour que les travaux de la Ruellée soient réalisés au plus vite.

-Monsieur BOUGEARD demande un fauchage route du Coudray.
Monsieur RIVIER a déjà signalé cette demande auprès des services techniques.

- Il sollicite un panneau annonçant le passage piéton du centre des Iris et Monsieur VIEUGUÉ un rappel panneau 50 pour cette même route.
Avis favorable mais à voir avec la DRD car c’est une route départementale.

- Monsieur PRIEUR signale qu’l y a un arbre très dangereux rue du 11 Novembre qui risque de tomber en cas de vent important.
Prévenir le propriétaire par courrier.

- Madame MAZET signale qu’à l’angle de la rue des Soupirs et de la rue d’Autry, une haie de thuyas est gênante pour la circulation.
A voir avec les services techniques.

- Monsieur VILLOING demande où en est le dossier des vestiaires de foot.
Monsieur le maire répond que le nouveau dossier est visible en mairie pour avis.

- Le Conseil Municipal, suite à l’appel d’offre pour l’achat d’un camion, souhaite que les concessionnaires fassent un essai de leur véhicule avec la benne MARREL existante chargée.

- Monsieur BENOIST rappelle qu’il faudra bientôt prévoir une réunion pour les décorations de Noël.

- Monsieur DELATOUSCHE, spectateur, demande la parole qui lui est donnée par Monsieur le Maire.
Monsieur DELATOUSCHE souhaite connaître la législation concernant les déclarations de puits.
Des renseignements seront pris par le secrétariat à ce sujet.