VOUS AVEZ TOUJOURS LE LIBRE CHOIX DE VOTRE TRANSPORTEUR, 
IL NE PEUT VOUS ETRE IMPOSÉ 

% DE REMBOURSEMENT

Hospitalisation ambulatoire : prise en charge à 65 % par la caisse maladie + complément 35 % par votre mutuelle

Grossesse à partir du 6ème mois : Transport remboursé à 100 % par la caisse maladie

POUR TOUS LES TRANSPORTS REMBOURSÉS A 100 %,  vous n'aurez pas l'obligation d'avancer la somme dû au transporteur
(celui-ci sera remboursé directement par la caisse maladie)

Dans quelle situation permettant la prise en charge du transport se trouve votre patient ?

Pour être remboursé, le transport doit répondre à l'une des situations suivantes :

- Votre hospitalisation (complète, partielle, ambulatoire),
- Vous souffrez d'une affection de longue durée (ALD) et le transport est en lien avec cette ALD
- Vous êtes victime d'un accident du travail ou souffre d'une maladie professionnelle (AT/MP) et le transport est en lien avec cet AT/MP
- Vous devez impérativement allongé ou sous surveillance constante. 

Dans certains cas, les frais de transport peuvent être pris en charge à 100 %, dans la limite des tarifs de la Sécurité Sociale :

- Les transports en rapport avec une affection de longue durée exonérante (sur liste ou hors liste) ou avec polypathologique invalidante,
- Les transports dans le cadre d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle,
- Les transports dans le cadre d'une grossesse de plus de six mois,
- Les transports liés à l'hospitalisation d'un nouveau-né de moins de 30 jours,
- Les transports liés aux investigations nécessaires au diagnostic de la stérilité et son traitement,
- Les transports des assurés titulaires d'une pension militaire, d'une pension d'invalidité, d'une pension vieillesse substituée à une pension d'invalidité, d'une pension de veuf ou de veuve d'invalide, d'une rente Accident de Travail / Maladie Professionnelle supérieure à 66,66 % (100 % pour l'assuré et ses ayants droits),
- Les transports des assurés relevant du régime particulier d'Alsace-Moselle,
- Les transports d'urgence en cas d'hospitalisation au cours de laquelle est effectué un acte coûteux prévu au I-1 de l'article R. 322-8 du Code de la Sécurité Sociale,
- Les transports entre 2 établissements ou entre l'établissement et le domicile en cas d'hospitalisation à domicile, lorsqu'intervient une seconde hospitalisation consécutive et en lien direct avec une première hospitalisation au cours de laquelle a été effectué un acte coûteux prévu au I-1 de l'article R. 322-8 du Code de la Sécurité Sociale.

Transport intératif : si vous devez prescrire un transport répété ne répondant pas à la définition du transport en série (*), cochez la case "transport intératif" en précisant le nombre de déplacement prévus.

Quel mode de transport prescrivez-vous au regard de l'état de santé et d'autonomie du patient ?

Seul est pris en charge le transport le moins onéreux compatible avec votre état, apprécié au regard des critères médicaux et de dépendance suivants :

Si vous êtes dans l'une des situations suivantes, il convient de vous faire prescrire un transport assis professionnalisé comme le TAXI :

- Vous présentez une déficience ou incapacité physique invalidante nécessitant une aide au déplacement, technique ou humaine, mais ne nécessitant ni brancardage ni portage,
- Vous présentez une déficience ou une incapacité intellectuelle ou physique nécessitant l'aide d'une tierce personne pour la transmission des informations nécessaires à l'équipe soignante en l'absence d'un accompagnant,
- Vous présentez une déficience nécessitant le respect rigoureux des règles d'hygiène,
- Vous présentez une déficience nécessitant la prévention du risque infectieux par la désinfection rigoureuse du véhicule,
- Vous suivez un traitement ou êtes atteint d'une affection pouvant occasionner des risques d'effets secondaires pendant le transport.

ATTENTION : La prise en charge de certains transports nécessite l'accord préalable du contrôle médical des caisses : les transports vers un lieu distant de plus de 150 km, les transports en série (*) - Le nombre de transports prescrit pour un même traitement est au moins égal à quatre au cours d'une période de deux mois et chaque transport est effectué vers un lieu distant de plus de 50 km.